Article 1
Les présentes conditions générales du contrat de location ont pour objet de définir les conditions de la location du logement par le gestionnaire au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.

Article 2 – Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Réservations
La disponibilité de la location sera à confirmer par le gestionnaire. Le nombre de personnes occupant le logement ainsi que leur identité sera à préciser lors de la demande de réservation. L’usage de l’établissement sera limité à ces personnes et ne devra excéder ce nombre pour des raisons d’assurance et de sécurité.

Article 4 – Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que :

• Le locataire majeur aura fait parvenir au gestionnaire le paiement du montant total de la location.
• Réception du contrat signé acceptant les conditions générales du contrat de location ainsi que l’acceptation du règlement intérieur de l’établissement.
• Mentionner l’identité de chaque personne présente sur la location (Nom, Prénom, âge, adresse).
• La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du gestionnaire. Toute infraction à ce dernier alinéa sera susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au gestionnaire.

Le prix de la location s’entend charges comprises (charges eau, wifi, mise à disposition du linge de maison). Concernant la consommation d’énergie (électricité/ chauffage), dans un souci d’économie d’énergie et de respect de l’environnement les dépenses sont incluses dans le prix sur une base de 6kwh par jour et par personne (équivalent à la moyenne de consommation quotidienne d’une personne en France en 2024). Le surplus sera à régler au gestionnaire.

Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier avant la signature si le prix lui convient. Seule la taxe de séjour pour chaque nuitée pour les personnes de plus de 18 ans reste à régler sur place.

Article 5 – Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 6 – Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée impérativement par courriel au gestionnaire à l’adresse suivante : direction@maisonchevalier.org.

1. Annulation avant l’arrivée dans les lieux : a) si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, le gestionnaire pourra conserver le solde du montant du séjour. b) si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, le gestionnaire pourra conserver 20 % du montant total du séjour. Si le locataire ne se présente pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le gestionnaire peut disposer de son hébergement. Le paiement reste également acquis au gestionnaire.
2. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au gestionnaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 7 – Annulation par le gestionnaire
Le gestionnaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 8 – Arrivée / Départ
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le contrat de location. Il doit rendre également l’hébergement le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. Pour rappel, les arrivées se font à partir de 18h et les départs avant 11h. Toutefois, il existe la possibilité d’avancer l’heure d’arrivée ou de retarder l’heure de départ jusqu’à 2h maximum avant ou après moyennant une participation financière de 15€ par heure.

Article 9 – Etat des lieux
Le logement est loué meublé et équipé tel qu’il est dans l’état descriptif ci-joint. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location, le ménage de fin de séjour est assuré par le gestionnaire.

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation relative à l’état des lieux et descriptifs survenue plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. A défaut, les lieux et matériels sont réputés conformes et en bon état. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur ou de sa famille. Aucun remplacement, sur l’initiative du locataire, d’objets autres qu’à l’identique ne sera accepté.

Dans les 48 heures (jours ouvrables) suivant la fin de la location, le gestionnaire procédera à l’état des lieux de sortie et notifiera au locataire, si tel est le cas, par courriel tout constat de dégradation. Le montant de ces dégradations sera déduit du montant de la caution.

Article 10 – Dépôt de garantie ou caution
Lors de la réservation du locataire, un dépôt de garantie de 300 € par virement bancaire est demandé par le gestionnaire. En cas de défaut de versement, l’entrée dans les lieux ne sera pas acceptée. Il sera restitué par virement bancaire dans les 7 jours qui suivent la fin de la location si aucun dommage n’est constaté dans les 48 heures suivant le départ des locataires. Dans le cas contraire, le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé au sein de l’établissement, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré, et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix du nettoyage des couettes rendues sales, murs peints, plafonds, vitres, rideaux, literies … Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.

Article 11 – Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les enfants sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou personnes les accompagnant.

Article 12 – Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes définie lors de la réservation qui ne peut en aucun cas être dépassée. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupé par un nombre supérieur de personnes indiqués au moment de la réservation. En cas de non-respect de cet article, un dédommagement de 150€ par personne non mentionnée lors de la réservation sera versé au gestionnaire et entrainera de fait l’annulation de la réservation sans aucun dédommagement. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée sur l’initiative du client.

Article 13 – Animaux
Par mesure d’hygiène et pour le respect de tous, les animaux domestiques ou autres ne sont pas acceptés dans le logement. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le gestionnaire peut refuser le séjour et une pénalité de 150€ par animal devra être versé par le locataire. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 14 – Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le gestionnaire s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs. Le locataire a l’obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Article 15 – Tabac
Il est formellement interdit de fumer dans les logements et les parties communes. En cas de non-respect de cette clause, une pénalité de 100€ par incident et par unité endommagée sera imposée par le gestionnaire.

1. Généralités

• Ce règlement intérieur a pour but de garantir un séjour agréable et sécurisé pour tous les occupants.
• Le respect de ce règlement est obligatoire pour tous les voyageurs.

2. Arrivée et Départ

• L’arrivée se fait à partir de 18 heures et le départ avant 11 heures.
• Merci de nous informer de tout retard ou changement d’horaire.

3. Utilisation des Lieux

• Les voyageurs doivent respecter les lieux et les équipements mis à leur disposition.
• Toute dégradation sera facturée au voyageur responsable et pourra être retenue sur sa caution.
• Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre supérieur de personnes indiquées au moment de la réservation. En cas de non-respect de cette clause, une retenue de 150€ par personne non mentionnée lors de la réservation sera effectuée, entraînant l’annulation de la réservation sans aucun dédommagement pour le client.

4. Bruit et Comportement

• Le calme doit être respecté entre 21 heures et 7 heures du matin.
• Les fêtes et événements bruyants sont strictement interdits.
• Les logements sont strictement non-fumeur. En cas de non-respect de cette clause, une pénalité de 100€ par appartement et partie commune endommagée sera appliquée.

5. Propreté et Entretien

• Les voyageurs sont tenus de maintenir les lieux propres et en bon état.
• Pour des raisons d’hygiène, les poubelles doivent être triées et sorties. Plusieurs conteneurs à poubelles se trouvent à proximité immédiate de l’immeuble. En cas de non-respect de cette dernière consigne, une pénalité de 10€ sera demandée pour chaque poubelle laissée sur les lieux.
• La vaisselle doit être lavée et rangée avant le départ des voyageurs. En cas de non-respect de cette clause, une pénalité de 10€ par cuisine sera appliquée.

6. Sécurité

• Pour votre sécurité, les parties communes sont équipées de caméras de vidéo-surveillance. Toute détérioration ou obstruction du bon fonctionnement de celles-ci entraînera le paiement d’une pénalité de 250€ par caméra.
• Les voyageurs doivent veiller à bien fermer les portes et fenêtres en leur absence.
• En cas de non remise ou de perte de trousseaux de clés, une pénalité de 90€ sera appliquée, ajouté au prix de remplacement.
• Il est strictement interdit de s’introduire dans les parties privatives de l’immeuble. Toute tentative d’intrusion constatée dans les dites parties engendrera une pénalité de 150€.

7. Animaux

• Les animaux de compagnie sont interdits. En cas de non-respect constaté, une retenue sur caution de 150€ par animal sera effectuée.

8. Responsabilité

• Le gestionnaire de Maison Chevalier décline toute responsabilité en cas de vol ou d’accident survenu dans les logements et parties communes.
• Les voyageurs doivent avoir une assurance responsabilité civile.

9. Départ

• Avant de quitter les lieux, merci de vérifier que tout est en ordre, les éclairages éteints ainsi que les chauffages, les logements fermés à clés et de remettre celles-ci dans la boîte à clés.

Sanctions en cas de non-respect du règlement intérieur :

• Amende : Une amende peut être imposée pour des infractions spécifiques, comme des nuisances sonores ou des dégradations.
• Retenue sur la caution : En cas de dommages matériels, le coût des réparations peut être déduit de la caution.
• Expulsion : Pour des infractions graves ou répétées, le locataire peut être expulsé de la propriété sans remboursement des nuits restantes.
• Signalement aux autorités : En cas de comportement illégal ou dangereux, les autorités locales peuvent être informées.